Qu'est ce que le RSA?

Le RSA remplacera le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Il sera généralisé le 1er juin 2009 et les premiers versements interviendront à partir du 1er juillet de la même année. Son montant sera équivalent à celui du RMI (448 euros aujourd'hui) mais, en contrepartie, les bénéficiaires auront l'obligation de chercher un emploi ou une formation.

Lorsque le bénéficiaire du RSA retrouvera un emploi, il touchera un complément de revenu égal au minimum garanti mensuel de 448 euros réduit de 38% de son revenu d'activité. Ainsi, une personne au RMI qui prendrait un emploi au quart-temps payé 250 euros par mois toucherait au total 250 euros, plus 448 euros, moins 38% de 250 euros, soit 603 euros.

Ce système essentiellement destiné aux titulaires d'emplois à temps partiel et aux travailleurs pauvres est dégressif: plus le revenu d'activité augmente, moins le complément est élevé.

Qui paye?

Au total, le RSA coûtera 8,6 milliards d'euros en année pleine, financés de la façon suivante:
- cinq milliards d'euros dégagés par la suppression du RMI
- un milliard dégagé par la suppression de l'API
- 600 millions dégagés par suppression d'intéressements au retour à l'emploi
- 400 millions dégagés grâce à la non-revalorisation de la PPE en 2009
- 100 millions dégagés grâce à la simplification des droits connexes au RMI
- 1,5 milliard d'euros de dépenses nouvelles financées par une taxe supplémentaire de 1,1% sur les revenus du patrimoine et des placements.

Sont concernés par cette taxation les intérêts des assurances-vie et des plans d'épargne logement, les revenus fonciers (loyers), les plus-values immobilières et mobilières et les dividendes.
Ne sont pas concernés les revenus obligataires et les intérêts engendrés par les livrets d'épargne.
Le prélèvement à la source commencera au 1er janvier 2009. Son produit sera affecté à un fonds national de financement du RSA.

Premier constat :

Le Financement est assuré à 81% par des suppressions ou gels de droits (RMI, API, PPE, intéressement à l'emploi) et seulement à 17% par la taxe sur les revenus du patrimoine et des placements.

Deuxième constat :

A l’heure actuelle, les revenus du patrimoine : dividendes, plus-values, loyers…sont taxés au titre des contributions sociales à hauteur de 11%. La CSG représente à elle seule 8,2% de cette cotisation. Le taux de cette contribution devrait passer à 12% et ce sont donc les propriétaires de logements mis en location, les détenteurs d’assurance-vie , d'un plan épargne logement ou d’un portefeuille d’actions qui vont contribuer à financer le fonds du revenu de solidarité active.
Force est de constater qu' encore une fois les revenus moyens seront mis à contribution (petit épargnant visant à acquérir un logement ou à assurer une vie décente à ces survivants compte tenu de la baisse du montant de la retraite et par voie de conséquence de la pension de reversion). Il est en particulier  dommage que cette loi n'établisse pas  de plafond notamment sur les montants des loyers. Cela aurait sans doute contribué à baisser le montant des loyers et par là même, le coût de la vie pour les foyers en difficulté.

Quid des personnels sans emploi?

Bien que cela ne soit pas explicite, j'espère que le remplacement du RMI et de l'API par le RSA laissera des ressources aux personnes sans emploi ( Le revenu persisterai seul les personnes trouvant un emploi recevrait une prime supplémentaire). Toutefois je suis inquiet lorsque je vois que le financement est assuré à 70% par la suppression du RMI et de l'API. C'est sans doute un problème de présentation mais cela est pour le moins maladroit.

C'est d'ailleurs un peu à l'image de cette proposition. D'une part cette loi laisse entendre qu'il y a d'un coté les "passifs" qui ne font rien et qui profite de la solidarité passivement, de l'autre "les actifs" qui trouve du travail pour se passer de la solidarité. Même si reflète une part de la réalité et que cette loi vise à supprimer une injustice dénoncée par tous les candidats aux dernières présidentielles (il était quand même anormal de voir une personne  touché moins en travaillant qu'en restant RMIstes), il y avait sans doute d'autres moyens notamment en relevant les salaires.

Le succès de cette mesure repose sur le bon fonctionnement du marché de l'emploi et sur  l'hypothèse que le salaire de l'employé augmentera (la diminution du complément étant proportionnel au salaire à hauteur de 38%). Or les prévisions sur la  situation économique ne sont pas optimistes voire franchement pessimistes. (Ceci dit en passant, montrant la faillite du système libéral). Premièrement, peut-on bâtir un système fondé sur une augmentation de la proposition d'emplois sans avoir une action directe sur les employeurs? Deuxièmement,  est-on sûr qu'un employeur emploiera à plein temps un travailleur sachant que l'état verse une complément de salaire? Cette situation risque de perdurer encore longtemps et contrairement à ce que dit Mr. Martin Hirsch "plus cela  ira moins cela ira".

En conclusion

J'aurai eu envie d'applaudir à cette proposition de loi, qui je le reconnait est bâti dans un vrai esprit de justice sociale, mais encore une fois ce n'est qu'une mesure d'ajustement  dont la portée restera limiter dans le temps (il aurait fallu prolonger la durée des essais de plusieurs années pour en mesurer les effets bénéfiques sur la durée); dont le poids sera, pour une grande partie, supporter encore une fois par les classes moyennes. Elle risque de marginaliser encore plus les chômeurs. J'aurai préférer une vraie augmentation des salaires notamment ceux des emplois partiels. Mais il semble que ce ne soit pas l'option du gouvernement actuel.

Juste un petit mot sur le MEDEF qui déplore la taxation des portefeuilles d'actions laissant entendre une fuite des capitaux. Cet argument n'est pertinent aux résultats des cadeaux fiscaux fait par l'Etat  aux entreprises au regard de l'état de l'économie actuel. Pour paraphraser l'évangile : "Qu'avez vous fait de NOS deniers?"